L’Assemblée nationale a adopté le 6 mars dernier une proposition de loi visant à accélérer la mise sur le marché, de ces actifs.

Le constat résulte d’une étude annuelle de la Fédération nationale de l’immobilier du Grand Paris, publiée le 4 février dernier.

L’évaluation du préjudice de l’acquéreur d’un logement déclaré impropre à l’habitation doit prendre en compte les loyers que celui-ci a éventuellement perçus.